Honoraires de Maître Gwendoline Chemin

Disponible pour des rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 19h, mon bureau est situé à Douvaine, 13 Avenue de Thonon 74140.

Le principe est la libre fixation des honoraires en accord avec le client.
En effet, l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires sont fixés, selon les usages, en fonction de « la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ».

Afin d’assurer une totale transparence avec nos clients, avant chaque diligence effectuée, la question des honoraires et de leur montant sera évoquée.

Une convention d’honoraire sera établie et signée entre le cabinet et le client précisant la mission et les conditions d’intervention du cabinet ainsi que les modalités financières durant tout le mandat donné par le client au cabinet.

Les honoraires du cabinet seront calculés sur la base d’un taux horaire ou au forfait selon le type de dossier, auxquels peuvent s’ajouter des honoraires de résultat.

Qu’ils soient définis sur la base d’un taux horaire ou au forfait, les honoraires sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 20%.

Le cabinet accepte, en outre, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle ou de la protection juridique issue de votre contrat d’assurance qui prendra en charge tout ou partie des honoraires.

Dans ces cas, il conviendra d’indiquer au cabinet, dès le premier rendez-vous, si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique ou si vous souhaitez demander l’aide juridictionnelle lorsque vous y êtes éligible.