Après la médecine et l’armée, l’intelligence artificielle fait son entrée dans les tribunaux. Dans le domaine judiciaire, elle serait utilisée par le biais d’algorithmes afin de prévoir la solution donnée à un litige à partir de quantités importantes de jugements, collectés grâce au Big Data.
L'impact de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
En effet, cela est rendu possible grâce à la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite de « l’open data ») qui prévoit dans son article 21, une mise à disposition du public à titre gratuit des décisions de justice dans le respect de la vie privée des personnes concernées.
L'utilisation des plateformes d'algorithmes dans la réforme pour la justice 2018-2022
De plus, le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice 2018-2022 a pour la première fois envisagé de recourir aux plateformes d’algorithmes pour résoudre certains litiges.
Expériences dans d'autres pays
La question s’est déjà posée dans plusieurs pays. En Estonie, le ministère de la justice a chargé un particulier de concevoir un robot capable de régler les contentieux en matière de contrats. Au Québec, une sorte de cour virtuelle règle déjà de petits litiges commerciaux. Aux États-Unis, une soixantaine de juridictions recourent déjà à l’intelligence artificielle pour aider les juges à déterminer la sentence de l’accusé en évaluant notamment son risque récidive.
Débat en France
En France, le débat vient tout juste de s’amorcer et agite le monde judiciaire.
Avantages de la justice prédictive
La justice prédictive permettrait :
- Au juriste d’entreprise : d’anticiper le risque de poursuites et de provisionner les dépenses liées au contentieux.
- A l’avocat : de mieux conseiller et orienter son client.
- Au justiciable : d’être une source de sécurité juridique supplémentaire (afin de savoir à quoi il peut prétendre).
Plus généralement, elle permettrait de développer des stratégies juridiques et judiciaires plus efficaces et de déterminer la durée probable d’une procédure ou le montant moyen d’une indemnisation. De plus, elle permettrait d’éviter le recours au juge en privilégiant les modes alternatifs de règlement des litiges et par voie de conséquence, de désengorger les tribunaux en faisant baisser le taux de contentieux sur des cas simples.
Inconvénients de la justice prédictive
Malgré tous ces avantages, la justice prédictive présente un certain nombre d’inconvénients.
- Elle ne prend pas en compte le caractère singulier et irréductible de chaque affaire qui la rend plaidable.
- Elle se concilie difficilement avec les principes directeurs du procès. L’utilisation d’algorithmes ne permet pas le respect du principe du contradictoire et du pouvoir souverain du juge.
- Se pose la question de la sécurité de ces instruments. Que faire en cas de défaillance, de bugs ou de fuites de données ?
- Les décisions de justice préconisées via des plateformes algorithmiques reposeraient sur des données incomplètes et approximatives donc inexactes.
- La justice ne peut être prédictive que par l’analyse de décisions passées offrant la possibilité d’une solution donnée.
Conclusion
Pour conclure, si la justice prédictive pourrait constituer un véritable progrès dans certains domaines (les litiges simples et mineurs), elle ne pourra jamais remplacer la place essentielle du juge au procès.
